Droit à l’image

Contrat de cession de droits de propriété industrielle

 

Je soussigné(e)……………………………………… , déclare par  la  présente donner mon  consentement, à titre gracieux, aux prises de vue réalisées par l’Association Vin Tourisme. J’autorise toute exploitation des photos, vidéos prises dans le cadre de cette séance, sous toutes ses formes (à l’exclusions des contextes pornographiques) et par tous les procédés techniques aux fins d’illustration,de décoration, de promotion et de publicité, de  toute association Société, produit ou service, par télévision, satellite, vidéo cassette, internet,multimédia, cd-rom,presse, etc., sur tous supports, pour une exploitation publique ou privée, commerciale ou non, pour le monde entier et pour une durée de vingt ans, renouvelable par tacite reconduction pour une même période, à compter de la signature des présentes. Cette cession emporte le droit pour l’Association Vin Tourisme de procéder aux exploitations ci-avant, directement ou indirectement,  et de céder à son tour ce droit à quiconque. Je déclare être majeur(e) et  avoir le pleine capacité de contracter la présente.  

Fait à ………………………………………………………  le ……………………………………………………..……