Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2015-2016 Compte rendu intégral Source : Assemblée Nationale  Troisième séance du mardi 24 novembre 2015 Article 4 ter (L’article 4 ter est adopté.) (Applaudissements sur divers bancs.) Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut, inscrit sur … Continuer de lire Assemblée Nationale – Article 4ter adopté : favorable à l’œnotourisme